angol-francia fordítás erre a szóra: remedy including

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"remedy including" francia fordítás

Példamondatok a(z) "remedy including".

Hasonló fordítások a(z) "remedy including" szóra franciául

remedy főnév
French
to remedy ige
including melléknév
French
including prepozíció
including
to include ige

Példamondatok a(z) "remedy including" szó használatára franciául

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EnglishThus the authors could be granted an effective remedy, including compensation.
Les auteurs pourraient donc disposer d'un recours utile et obtenir réparation.
EnglishIt decided that the author was entitled to an effective remedy, including compensation.
Il a conclu que l'auteur avait droit à un recours utile et à réparation.
EnglishVarious measures have been taken to remedy the situation, including tax incentives.
Diverses mesures ont été prises pour améliorer la situation, notamment par des incitations fiscales.
EnglishVictims of crime have a right to a remedy, including a judicial remedy.
En effet, les victimes d'infraction ont droit à un recours, notamment un recours devant les tribunaux.
EnglishAn effective remedy including a commutation of sentence and compensation was also recommended in case No.
La réparation pourrait comprendre la possibilité d'une réduction de la peine et une indemnisation.
EnglishThe Committee considered that the author was entitled to an appropriate remedy including compensation.
Le Comité a estimé que l'auteur avait droit à un recours approprié sous la forme d'une indemnisation.
English“the State party is under an obligation to provide the author with an effective remedy, including compensation.
«… l'État partie est tenu d'assurer à l'auteur un recours utile, y compris une indemnisation.
EnglishImprovement of remedy procedures including petitions
Amélioration des procédures de recours, notamment des plaintes
EnglishIt recommended that the State provide the authors with an effective remedy, including compensation.
Il a recommandé à la République de Corée d'assurer aux auteurs une réparation utile, y compris une indemnisation.
EnglishAn effective remedy, including compensation, was also recommended in cases Nos. 1050/2002 (D. and E. v.
Une réparation, sous la forme d'une indemnisation, a également été recommandée dans les affaires nos 1050/2002 (D.
EnglishBy virtue of article 2, paragraph 3, of the Covenant, the author has a right to an effective remedy including compensation.
En vertu du paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, l'auteur a droit à un recours utile, y compris à une indemnisation.
EnglishBy virtue of article 2, paragraph 3, of the Covenant, the author has a right to an effective remedy including compensation.
En vertu du paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, l'auteur a droit à un recours utile, y compris à une indemnisation.
EnglishUnder article 2, paragraph 3 (a), of the Covenant, the author is entitled to an effective remedy, including compensation.
Conformément au paragraphe 3 a) de l'article 2 du Pacte, l'auteur a droit à un recours utile sous la forme d'une indemnisation.
English“provide the authors with an effective remedy, including an opportunity to file a new claim for restitution or compensation.
«[assure] aux auteurs une réparation effective, notamment la possibilité de présenter une nouvelle demande de restitution ou d'indemnisation.
English“provide the authors with an effective remedy, including an opportunity to file a new claim for restitution or compensation.
« [assure] aux auteurs une réparation effective, notamment la possibilité de présenter une nouvelle demande de restitution ou d'indemnisation.
EnglishIn accordance with article 2, paragraph 3, of the Covenant, the author is entitled to an effective remedy, including adequate compensation.
En vertu du paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, l'auteur a droit à une réparation, sous la forme d'une indemnisation adéquate.
EnglishIn accordance with article 2, paragraph 3, of the Covenant, the author is entitled to an effective remedy, including appropriate compensation.
En vertu du paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, l'auteur a droit à une réparation, sous la forme d'une indemnisation adéquate.
EnglishThis may imply some form of remedy, including reparation for individuals whose rights are infringed as a result.
Ce mécanisme pourrait prévoir une forme de remédiation, y compris des réparations pour les individus aux droits desquels il aura été porté atteinte de ce fait.
EnglishIf the seller does not perform the buyer may resort to any available remedy including avoidance.
Si le vendeur ne s'acquitte pas de ses obligations, l'acheteur peut invoquer n'importe lequel des moyens dont il dispose, y compris son droit de déclarer la résolution du contrat.
EnglishBriggs was entitled to effective remedy including commutation of his death sentence.
La Commission a estimé qu'en l'espèce, M. Briggs avait droit à un recours utile y compris à ce que sa peine de mort soit commuée.

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English
  • remedy including

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