angol-francia fordítás erre a szóra: litigation

EN

"litigation" francia fordítás

EN litigation
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{főnév}

litigation (és: contentious, disagreement, dispute)
ALS is divided into a litigation component and a solicitor's (advisory) component.
La Section compte un service de contentieux et un service de consultation.
In this connection there is no pending arbitration or litigation.
À cet égard, on ne signale aucune procédure d'arbitrage ni aucun contentieux.
Federal and state litigation, trial and appellate.
Contentieux fédéral et contentieux d'État (première instance et appel)
The WTO litigation and the procurement have nothing to do with each other.
Le litige devant l'OMC et les marchés publics sont deux choses bien distinctes.
Children's voices may be included at several stages during the litigation.
L'opinion des enfants peut être entendue à plusieurs étapes pendant le litige.
We cannot solve everything through diplomacy or litigation.
Nous ne pouvons pas tout résoudre par la diplomatie et les procédures de litige.
litigation (és: disagreement, dispute)
In any area of dispute, mediation rather than litigation was stressed.
Quel que soit le type de différend, la médiation est préférable au recours à la justice.
In any case, the litigation now has to begin again.
Quoi qu'il en soit, la procédure de règlement du différend doit reprendre à zéro.
with litigation while negotiating a resolution to the dispute and/or engage in
une action en justice tout en négociant le règlement de leur différend ou en s'engageant

Szinonimák (angolul) a(z) litigation szóra:

litigation

Példamondatok a(z) "litigation" szó használatára franciául

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EnglishIts meaning and application is ambiguous and this itself may promote litigation.
Son sens et son application sont ambigus, ce qui risque d'occasionner des litiges.
EnglishThe activity in litigation of discrimination has been dominated by one person:
Une personne est à l'origine de nombreux litiges en matière de discrimination:
EnglishJensen; Lucas (Litigation Guardian of) v. Gagnon [1994] 3 S.C.R. 1022
Tolofson c. Jensen; Lucas (Tutrice à l'instance de) c. Gagnon, [1994] 3 R.C.S. 1022
EnglishRecourse and remedies: legislation and litigation (the United States example)
Voies de recours : législation et action en justice (l'exemple des États-Unis)
EnglishIn 2000, there was one P-3 legal officer dealing with litigation/appeals cases.
En 2000, il n'y avait qu'un seul juriste P-3 traitant des recours en appel.
EnglishWeapons are destroyed on conclusion of criminal litigation cases before the courts.
Les armes sont détruites à l'issue des affaires pénales devant les tribunaux.
Englishlitigation that parents can still avail themselves of, rather than proceeding
prévaloir de nombreuses options avant et pendant leur conflit au lieu d'avoir
EnglishThe parties to the litigation stipulated that the lands were taken in 1872.
Les parties sont convenues que les terres concernées avaient été saisies en 1872.
EnglishThe Task Force revisited the issue of the costs associated with litigation.
L'Équipe spéciale a repris l'examen des coûts associés aux actions en justice.
EnglishThey cannot go over there with batteries of lawyers to engage in litigation.
Ils ne peuvent pas s'engager là-bas dans des litiges avec des bataillons d'avocats.
EnglishAll citizens and residents of Saudi Arabia enjoyed the right of litigation.
Tous les citoyens et résidents d'Arabie saoudite ont le droit de saisir la justice.
English.), the court accepted that the mother's delay in pursuing litigation
(C.S.J. de l'Ontario), le tribunal a accepté le fait que le délai de la mère à
EnglishAmicus curiae, litigation guardian (guardian ad litem) and the child's lawyer
désintéressé, du tuteur à l'instance (le tuteur ad litem) et de l'avocat d'un enfant.
EnglishSpecifically you said that the pre-litigation phase could be speeded up.
En particulier, vous avez dit que la phase précontentieuse pouvait s’ accélérer.
EnglishSpecifically you said that the pre-litigation phase could be speeded up.
En particulier, vous avez dit que la phase précontentieuse pouvait s’accélérer.
EnglishIn the logic of events, the case for funding of the civil litigation is very clear.
En toute logique, il est clair qu'il faut financer les poursuites civiles.
EnglishThere was also the question you put about the multiplication of possible litigation.
Une autre question a été posée au sujet de la multiplication potentielle des litiges.
Englishlitigation and was useful as a tool in facilitating resolution of the dispute.
recommandations — concernant une entente sur le partage du temps parental
EnglishFirst, it is suggested to the parties by a judge during the litigation process.
Tout d'abord, il est proposé aux parties par un juge au cours du procès.
EnglishWho will gain from potential forum-hopping other than litigation lawyers?
Hormis les avocats, à qui profitera ce va-et-vient potentiel d'une cour à l'autre?